La T.V.A. dans le monde du livre

Qu’est-ce que la T.V.A. ?

La T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt direct sur la consommation, c’est-à-dire qu’il est supporté par le consommateur. Cet impôt est proportionnel au prix des biens auxquels il s’applique. Le taux normal de la T.V.A. est actuellement de 20% du prix de vente.

Il existe trois grands plafonds dans le calcul de la T.V.A. :

-  le taux normal, antérieurement fixé à 19,6% mais passé à 20% depuis le 1^er janvier 2014 : il concerne la majeure partie des biens et services

- le taux réduit de 10% : il concerne entre autres la restauration, les produits agricoles non transformés…

- le taux réduit de 5,5% : il concerne les produits alimentaires, les livres, les billetteries de spectacle vivant, les abonnements de gaz et d’électricité…

-le taux particulier de 2,1% : il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision…

Le 1^er janvier 2013, le taux réduit de la T.V.A. qui était de 7% est rétabli à 5,5% pour les livres numériques ou papiers (elle est de 2,1% pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion).

 

Source : ActuaLitté.com

La T.V.A applicable aux droits d’auteurs quant à elle passe maintenant de 7 à 10%.

Exemple d’application de la T.V.A. dans le monde du livre :

Un auteur qui est lui-même l’éditeur de ses propres livres est soumis à une T.V.A. de 5,5% sur la vente de ses livres mais il applique 10% de T.V.A. sur les droits d’auteurs qu’il se verse.

Un éditeur, lui, est soumis à un taux de T.V.A. pour l’État de 5,5% sur les livres qu’il propose à la vente mais il a la possibilité de déduire la T.V.A. sur les droits qu’il reverse aux auteurs, à hauteur de 10%. Ceci porte le nom de « retenue de la T.V.A. »L’auteur peut renoncer au dispositif de retenue.

Dans le régime de la retenue à la source de la TVA, auparavant, l'auteur avait un droit à déduction forfaitaire de 0,8% et à 0,4 % s'il est établi dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion) au titre de la TVA, justifié pour compenser les frais de sa création.

Maintenant, le taux qui était à 5,5% en 2012, est passé à 7%, puis à 10% en 2014. En l'espace de deux ans, le taux aura été doublé, sans que le pourcentage d'abattement pour frais ne suive la même courbe, il stagnera à 0,8% et ne sera pas doublé de la même manière, soit 1,6%

Solenne